Le coût de formation comprend les frais pédagogiques, le support de cours,
les pauses et le déjeuner.
Sauf en cas d’existence d’une clause contractuelle ou un accord de principe sur
le délai de paiement, les factures sont payables à réception.
En cas de non-paiement à l'échéance fixée, et après une première relance écrite
restée infructueuse, tout retard de paiement est passible d’une pénalité de 15%
des sommes dues par mois de retard.
Si règlement par un OPCA
Le client doit s'assurer de :
- L'imputabilité du stage
- Faire une demande de prise en charge dès l'inscription
Si Qualipso n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCA 48 heures avant la formation, le client restera redevable de l'intégralité du coût du stage.
Absences, abandons, remplacements
En cas d'absence ou d'abandon en cours de formation, ce dernier est payable en totalité. Les remplacements sont acceptés à tout moment.
Annulation
Pour toute annulation par le CLIENT à moins de 15 jours francs avant le début
de la formation, le montant total du forfait sera retenu.
Pour toute annulation par Qualipso, le CLIENT sera inscrit à une prochaine session.
Attestation de stage
A la fin de chaque stage, une attestation de stage sera délivrée au stagiaire.
Litiges
Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive
du Tribunal de Commerce de Paris quel que soit le siège ou la résidence du CLIENT.
Qualipso est un organisme de formation enregistré sous le numéro 11.75.27619.75