Le montant de la formation comprend les frais pédagogiques, le support de cours, les pauses et le déjeuner.
Sauf en cas d’existence d’une clause contractuelle sur le délai de paiement, les factures sont payables à réception.
En cas de non-paiement à l'échéance fixée, et après une première relance écrite restée infructueuse, tout retard de paiement est passible d’une pénalité de 15% des sommes dues.
Si règlement par un OPCA
Le client doit s'assurer de :
- L'imputabilité du stage
- Faire une demande de prise en charge dès l'inscription
Si Qualipso n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCA 48 heures avant la formation, le client restera redevable de l'intégralité du coût du stage.
Absences, abandons, remplacements
En cas d'absence ou d'abandon en cours de formation, ce dernier est payable en totalité. Les remplacements sont acceptés à tout moment.
Annulation
Sauf dans le cadre des marchés publics, pour toute annulation par le CLIENT à moins de 15 jours francs avant le début de la formation, le montant total du forfait sera retenu.
Litiges
Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris quel que soit le siège ou la résidence du CLIENT, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Qualipso est un organisme de formation enregistré sous le numéro 11.75.27619.75